D10a12 - Le salarié victime d’un acte de harcèlement moral peut-il refuser de poursuivre l’exécution du contrat de travail ?

Oui.

Le salarié victime de harcèlement moral peut refuser de poursuivre l’exécution du contrat de travail et résilier le contrat de travail sans préavis pour motif grave avec dommages et intérêts à charge de l’employeur dont la faute a occasionné la résiliation immédiate.

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