D10a5 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral?

Les obligations de l'employeur peuvent se résumer comme suit :

  • prévention du harcèlement moral;
  • interdiction des actes de harcèlement moral; et
  • gestion des actes de harcèlement.

Il appartient à l’employeur de veiller à la protection du personnel salarié contre le harcèlement moral, de sensibiliser et de former le personnel pour éviter les risques de harcèlement, ainsi que de proposer toute action de prévention nécessaire.

En règle générale, il lui appartient comme aux délégués du personnel ainsi qu’au délégué à l’égalité de donner l’exemple en s’abstenant de tout harcèlement.

Si l’employeur constate un harcèlement moral sur l’un de ses salariés ou si un de ses salariés porte à sa connaissance des actes de harcèlement moral dont il est victime ou dont un autre salarié serait victime, respectivement si de tels actes sont dénoncés par un salarié, concerné ou non, un délégué du personnel ou un syndicat à l’employeur, celui-ci a l’obligation de mener son enquête au sujet de ce dont il a eu connaissance ou de ce qui lui a été dénoncé.

Nota Bene

L'employeur doit dans tous les cas mettre fin à ces agissements fautifs.

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