Lorsqu’un comportement de harcèlement moral à l’occasion des relations de travail est porté à la connaissance de l’employeur, ce dernier prend les mesures pour faire cesser immédiatement les actes de harcèlement moral.
L’employeur doit procéder à une évaluation interne qui porte sur l’efficacité des mesures de prévention ainsi que sur la mise en œuvre éventuelle de nouvelles mesures de prévention à prendre notamment par rapport à :
- l’organisation de l’entreprise ;
- la révision des procédures appliquées en cas de harcèlement moral ;
- l’information des salariés.
Cette évaluation ainsi que les réévaluations ultérieures se font après consultation de la délégation du personnel ou, à défaut, de l’ensemble du personnel.