Lorsque le harcèlement discriminatoire a eu lieu pour des motifs énumérés par la loi (sexe, religion, etc.), il est assimilé à une discrimination et la loi prévoit un aménagement de la charge de la preuve qui joue en faveur de la victime.
Ainsi, la victime du harcèlement doit prouver qu’elle a été harcelée en raison d'un des motifs discriminatoires.
Exemples
Parce qu’elle est:
- handicapée;
- âgée;
- etc.
Il suffit à la victime d’établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement discriminatoire.
Toutefois, de simples allégations ou affirmations de la part de la victime d’un harcèlement ne sont pas suffisantes. Encore faut-il que la victime fournisse des preuves.
Ensuite, la charge de la preuve passe à l’auteur du harcèlement. Il incombe à l’auteur de se justifier et de prouver qu’il n’y a pas eu de harcèlement discriminatoire.