D10c4 - Faut-il démontrer une volonté d’agir de la part de l’auteur pour prouver un harcèlement discriminatoire?

Non.

Dans la mesure où la définition du harcèlement discriminatoire englobe les comportements qui ont «pour effet» de porter atteinte, aucune intention du harceleur n’est exigée.

Il suffit par conséquent pour la victime de rapporter des indices qui font présumer qu’une discrimination a eu lieu pour que l’auteur du harcèlement doive se justifier et prouver que le comportement est justifié et qu'il n'y a pas eu violation du principe d'égalité de traitement.

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