L’employeur qui a connaissance d’un cas de harcèlement moral et qui omet d’intervenir conformément aux dispositions des alinéas 2 et 5 de l’article L. 246-3 du Code du travail, risque de se voir infliger :
- une amende administrative par le directeur de l’Inspection du travail et des mines en cas de non-respect de l’injonction dûment notifiée endéans le délai imparti ;
- une amende délictuelle entre 251 et 2.500 euros (pouvant être doublé en cas de récidive dans un délai de deux ans).