D10a8 - Qui a la charge de la preuve en matière de harcèlement moral?

En matière de harcèlement moral, il appartient à la victime de prouver intégralement la réalité des actes de harcèlement moral qu’il reproche à l’auteur du harcèlement.

Exemple

Si l’employeur se contente de contester tout acte de harcèlement moral, sans fournir d’autres explications et que le salarié s’est limité à affirmer qu’il a été harcelé sans en rapporter de preuves, ce dernier perdra le procès, dans la mesure où les tribunaux considèreront que le salarié n'a pas rapporté la preuve de ses allégations.

Il appartient également au salarié qui se prétend victime de harcèlement moral de prouver dans quelle mesure les actes allégués ont pu, par leur répétition, créer un environnement intimidant, humiliant et dégradant à son égard, susceptible de constituer un harcèlement moral.

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