D10a4 - Qui est responsable en matière de harcèlement moral?

L'employeur est responsable.

Même si l’employeur ou son remplaçant n’est pas à l’origine du harcèlement moral, sa responsabilité en tant que chef d’entreprise peut être engagée.

Il en est de même si le harcèlement moral provient d’un autre salarié ou du supérieur hiérarchique de la victime.

Il convient de citer un arrêt récent de la Cour qui a jugé que l’obligation qui pèse sur l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise constitue une obligation de résultat.

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