D10c2 - Quels sont les motifs discriminatoires?

Les motifs discriminatoires, qui sont limitativement énumérés par la loi, sont:

  • le sexe, y compris la grossesse et le congé de maternité;
  • l’état familial;
  • l’état matrimonial;
  • la religion;
  • les convictions;
  • l’orientation sexuelle;
  • l’âge;
  • le handicap;
  • la race;
  • l’ethnie.

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