D10a10 - Quels types d’actes ont été considérés comme harcèlement moral par les juridictions?

Ont été considérés comme actes de harcèlement moral:

  • l’isolement et le refus de communication;
  • un traitement inégalitaire injuste par rapport à d’autres salariés;
  • l’usage abusif du pouvoir disciplinaire;
  • le défaut de transmission d'informations utiles;
  • le discrédit auprès de collègues;
  • la prestation d'innombrables heures supplémentaires;
  • les modifications successives des fonctions.

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