En cas de résiliation du contrat de travail, le salarié peut demander dans les quinze jours qui suivent la notification de la résiliation, par simple requête au président de la juridiction du travail de constater la nullité du licenciement et d’ordonner son maintien, ou le cas échéant, sa réintégration avec maintien de ses droits d’ancienneté.
Lorsque la juridiction saisie constate qu’il y a usage abusif du droit de résilier le contrat de travail, elle condamne l’employeur à verser au salarié des dommages et intérêts non seulement compte tenu du dommage subi par lui du fait de son licenciement mais également, le cas échéant, de celui subi du fait du harcèlement moral dont il a été victime à l’occasion des relations de travail.
A noter qu’il appartient au salarié de prouver le lien entre la décision patronale et le dossier de harcèlement.