Ont été considérés comme actes de harcèlement moral:
- l’isolement et le refus de communication;
- un traitement inégalitaire injuste par rapport à d’autres salariés;
- l’usage abusif du pouvoir disciplinaire;
- le défaut de transmission d'informations utiles;
- le discrédit auprès de collègues;
- la prestation d'innombrables heures supplémentaires;
- les modifications successives des fonctions.