Oui.
La convention collective relative au harcèlement moral et à la violence au travail reste applicable et coexiste avec les dispositions légales en matière de harcèlement moral à l’occasion des relations de travail.
Il convient toutefois de rappeler que toute stipulation d’une convention collective qui est contraire aux lois et règlements est nulle à moins qu'elle ne soit plus favorable pour les salariés (cf. D17c27).
Les stipulations prévues par la convention collective relative au harcèlement moral et à la violence au travail qui sont plus favorables pour les salariés priment donc sur les dispositions légales.