D10a14 - Quelles sont les mesures de prévention contre le harcèlement moral que l’employeur doit mettre en œuvre?

Dans le cadre de la politique de prévention, l’employeur est tenu, en consultant les représentants du personnel, de prendre des mesures pour protéger les travailleurs et dirigeants contre le harcèlement au travail.

Ainsi, l’employeur signalera, en consultant les représentants du personnel, le cas échéant par une mention y relative au règlement d’ordre intérieur qu’il ne tolère aucune forme de harcèlement au sein de l’entreprise.

Ces mesures qui doivent être adaptées à la nature des activités et à la taille de l’entreprise devront porter notamment sur:

  • l’information et la formation des travailleurs et des dirigeants sur la politique de prévention et de protection contre le harcèlement au travail;
  • l’identification d’un interlocuteur compétent en matière de prévention et de protection contre le harcèlement au travail;
  • la définition des moyens et procédures mis à disposition des victimes pour obtenir de l’aide.

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