Le maître d’ouvrage qui a recours aux services d’une personne ou d’un groupe de personnes (entrepreneur ou salarié) pour l’exécution d’un travail clandestin est tenu solidairement au paiement des cotisations dues pour la prestation des services aux organismes de sécurité sociale en raison dudit travail.
Par ailleurs, le maître d’ouvrage, tout comme l’entrepreneur qui ne dispose pas de l’autorisation nécessaire ou bien le salarié qui travaille clandestinement, risquent d’être puni d’une amende de 251 à 5.000 euros et, en cas de récidive dans les cinq ans, d’une peine d’emprisonnement de 8 jours à 6 mois et d’une amende allant jusqu’au double du maximum, ou d’une de ces peines seulement.