D12a3 - Quelles activités ne sont pas à considérer comme travail clandestin?

Ne constitue pas un travail clandestin:

  1. une activité exercée personnellement pour son propre compte et sans l’aide d’autrui;
  2. une activité occasionnelle et de moindre importance exercée pour compte d’autrui;
  3. une activité isolée exercée pour compte d’autrui n’excédant pas le cadre de l’entraide usuelle entre proches parents, amis ou voisins.

A noter que c'est au prévenu de prouver qu'il se trouve dans l'une des trois situations.

Il ne suffira pas par exemple à un maître d'œuvre et à un entrepreneur ou travailleur clandestin de se présenter comme des amis, pour échapper à une condamnation, mais cette prétendue amitié devra être démontrée d'une manière circonstanciée par ceux qui l'invoquent.

D’autre part, l'intervention d'une pluralité d’amis travaillant en équipe, apparaîtra d'emblée comme suspecte.

Dernière mise à jour