L’employeur a différentes obligations.
En présence d’une autorisation de séjour ou d’un titre de séjour délivré par le Grand-Duché du Luxembourg
Avant d’occuper l’emploi
- d’exiger que les ressortissants de pays tiers disposent d’une autorisation de séjour ou d’un titre de séjour et les présentent à l’employeur;
Pendant la durée de la période de l’emploi
- de détenir une copie de l’autorisation de séjour ou du titre de séjour en vue d’une éventuelle inspection;
- de notifier au ministre ayant l’immigration dans ses attributions le début de la période d’emploi d’un ressortissant de pays tiers dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du premier jour de travail du ressortissant d’un pays tiers.
Si l’employeur est une personne physique et qu’il s’agit d’un emploi à ses fins privées, le délai est de 7 jours ouvrables à compter du premier jour de travail.
L’employeur qui a rempli les obligations ci-avant ne peut être tenu pour responsable à moins qu’il n’ait eu connaissance que le document présenté comme autorisation de séjour ou comme titre de séjour était faux.
Par ailleurs, qui a pour sous-traitant direct l’employeur d’un ressortissant de pays tiers est tenu de vérifier que cet employeur s’est conformé aux exigences énumérées ci-avant.
En présence d’une autorisation de travail délivrée par le Grand-Duché du Luxembourg
L’employeur d’un ressortissant de pays tiers est obligé de détenir, pendant toute la durée de son occupation, une copie de l’autorisation de travail en vue d’une éventuelle inspection.