L’employeur qui occupe un ou plusieurs ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ou en situation irrégulière risque d’être puni d’une amende administrative de 10.000 euros par ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier ou en situation irrégulière.
Par ailleurs, est puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 2.501 à 125.000 euros par ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier ou en situation irrégulière ou d’une de ces peines seulement, l’employeur qui a employé un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, dans une ou plusieurs des circonstances suivantes :
- l’infraction est répétée de manière persistante ;
- l’infraction a trait à l’emploi simultané d’au moins deux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ou en situation irrégulière ; ou
- l’infraction s’accompagne de conditions de travail particulièrement abusives telles que définies à l’article L. 572-2, point 8 ;
- l’infraction est commise par un employeur qui utilise le travail ou les services d’un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier ou en situation irrégulière en sachant que cette personne est victime de la traite des êtres humains ;
- l’infraction a trait à l’emploi illégal d’un mineur ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier ou en situation irrégulière.