Les données à caractère personnel seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de chacune des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, nonobstant les sauvegardes informatiques automatiques et les obligations d’archivage légales et réglementaires auxquelles l’ITM est soumise.
Si une procédure est engagée, la conservation des données s’étend jusqu’à l’extinction de toute voie de recours.