Nous contacter

Pour en savoir plus sur les politiques et procédures de l’ITM en matière de protection et de traitement des données, vous pouvez contacter l’ITM via nos canaux de communication usuels :

  • En vous rendant dans les locaux de l’ITM ;
  • En contactant le Help Center ;
  • En contactant l’ITM via e-mail: info.rgpd@itm.etat.lu en référence à la « Protection des Données ».

Procédure de vérification d’identité

Conformément à l’article 12, paragraphe 6 du RGPD, l’ITM doit disposer des garanties suffisantes afin de pouvoir établir avec certitude l’identité du demandeur d’informations.

A ce stade, l’ITM a retenu trois possibilités afin de permettre l’exercice des droits d’accès à l’information, à savoir par :

  • Lettre accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). La réponse sera adressée exclusivement à l’adresse officielle à laquelle le demandeur est déclaré ;
  • Courriel accompagné d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). La réponse sera adressée exclusivement à l’adresse officielle à laquelle le demandeur est déclaré ;

Dans ces 2 cas, la réponse sera adressée exclusivement à l’adresse officielle à laquelle le demandeur est déclaré.

  • Demande orale en se présentant en personne, durant les heures d’ouverture et muni d’une carte d’identité, dans les locaux de l’ITM, avec possibilité de demander l’envoi de la réponse à une adresse au choix du demandeur.
Dernière mise à jour