Pour en savoir plus sur les politiques et procédures de l’ITM en matière de protection et de traitement des données, vous pouvez contacter l’ITM via nos canaux de communication usuels :
- En vous rendant dans les locaux de l’ITM ;
- En contactant le Help Center ;
- En contactant l’ITM via e-mail: protection.donnees@itm.etat.lu en référence à la « Protection des Données ».
Procédure de vérification d’identité
Conformément à l’article 12, paragraphe 6 du RGPD, l’ITM doit disposer des garanties suffisantes afin de pouvoir établir avec certitude l’identité du demandeur d’informations.
A ce stade, l’ITM a retenu trois possibilités afin de permettre l’exercice des droits d’accès à l’information, à savoir par :
- Lettre accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). La réponse sera adressée exclusivement à l’adresse officielle à laquelle le demandeur est déclaré ;
- Courriel accompagné d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). La réponse sera adressée exclusivement à l’adresse officielle à laquelle le demandeur est déclaré ;
Dans ces 2 cas, la réponse sera adressée exclusivement à l’adresse officielle à laquelle le demandeur est déclaré.
- Demande orale en se présentant en personne, durant les heures d’ouverture et muni d’une carte d’identité, dans les locaux de l’ITM, avec possibilité de demander l’envoi de la réponse à une adresse au choix du demandeur.