Les bâtiments sous la responsabilité de l’ITM sont soumis à une surveillance vidéo. L’utilisation du système de vidéosurveillance à des fins de sécurité et de contrôle des accès est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’ITM et l’exercice de l’autorité publique dont elle est investie.
L’exploitation du système de vidéosurveillance est conforme à l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD et à l’article L.261-1 du Code du travail.
Le système de vidéosurveillance couvre :
- Les abords extérieurs /issues de secours
- Les accès à la réception
- Les accès parkings (barrières et portes) / rampes et voies de circulation dans les différents niveaux des parkings
- La zone publique à l’intérieur des bâtiments (hall central)
- Les passages vers des zones privatives protégées (hall escaliers, accès aux ascenseurs)
- Les locaux à risque (local informatique et local d’archives)
Le traitement effectué sur les images consiste en une visualisation en temps réel ou en temps utile par du personnel autorisé, ceci afin de :
- Assurer la sécurité de l’information confiée à l’ITM
- Protéger les biens (bâtiments, installations, matériel, voitures de service, informations, etc.) de l’ITM
- Détecter toute intrusion ou accès non autorisé
- Assurer la sécurité et la santé des salariés
- Assurer la sécurité des visiteurs
- Détecter et identifier des comportements potentiellement suspects ou dangereux susceptibles de provoquer des accidents ou incidents
- Organiser et encadrer une évacuation rapide des personnes en cas d’incident
- Pouvoir alerter en temps utile les services de secours, d’incendie ou des forces de l’ordre ainsi que de faciliter leur intervention
- Repérer avec précision l’origine d’un incident.
Une durée de conservation de 15 jours a été définie (fixée au regard de la criticité des informations confiées à l’ITM). En cas d’incident ou d’infraction, les images peuvent être conservées au-delà de ce délai et, le cas échéant, être communiquées aux autorités policières ou judiciaires compétentes.
L’ITM met en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données faisant l’objet de ces traitements.