Définition

« Données à caractère personnel » se rapporte à toutes les informations à votre sujet ou qu’il est possible de lier à vous. Elles comprennent notamment nom, adresse, date de naissance, adresse IP, numéro d’identification.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées par l’ITM pour l’exercice de ses missions en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD).

L’ITM utilise également les données légalement disponibles sur des sources publiques ou qui nous sont fournies légitiment, soit par le ministre ayant dans ses attributions le travail, soit par les administrations compétentes, le Comité de coordination du système national d'inspection du monde du travail, les autorités judiciaires, toute personne physique ou morale de droit privé ou public, tout organisme et/ou expert agréé par le ministre.

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