Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi l’ITM, au sens de l’article 6.1.e) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
L’ITM exerce les missions reprises notamment aux Articles L. 611-1 et L. 612-1 du Code du travail et dans des lois sectorielles.