Les données personnelles susceptibles d’être collectées, dans le cadre de ce traitement, sont notamment celles visées aux articles L.142-1 et suivants du Code du travail en vigueur, à savoir :
- L’identité, l’adresse, ainsi que les coordonnées électroniques et téléphoniques de l’employeur détachant ;
- L’identité, l’adresse, ainsi que les coordonnées électroniques et téléphoniques de la personne de référence (s’il s’agit d’une personne physique)
- Le nom, prénom, lieu de résidence habituelle, date de naissance et nationalité du salarié détaché ;
- L’identité, l’adresse, ainsi que les coordonnées électroniques et téléphoniques de l’entreprise sous-traitante directe (s’il s’agit d’une personne physique)
- Le lieu d’hébergement du salarié détaché, si celui-ci diffère du lieu de résidence habituelle du salarié.
- Les données liées au sexe/genre du salarié détaché pour répondre à certaines missions d’intérêt public plus larges confiées à l’ITM par l’article L.611-1 du Code du travail, relatives notamment à la surveillance générale des conditions de travail et à la promotion de l’égalité.
L’Art.L.142-3 du Code du travail liste les documents à communiquer à l’ITM sur demande de l’ITM.