L’Inspection du Travail et des Mines (ci-après « ITM ») met à disposition une plateforme électronique destinée aux entreprises établies à l’étranger qui souhaitent détacher des salariés sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg pour y réaliser une prestation de services.
Cette plateforme permet à l’entreprise établie à l’étranger et qui désire détacher des salariés sur le territoire luxembourgeois en vue d’y effectuer une prestation de services de déclarer à l’ITM les informations nécessaires à l’obtention du badge social, ainsi qu’au contrôle légal effectué par l’ITM, conformément aux articles L.141-1 et suivants du Code du travail.
La présente politique a pour objet de vous informer sur la mise en œuvre de ce traitement de données personnelles et sur ses modalités.
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