L’ITM prend toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement des signalements pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment au moment de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ITM met en place des mécanismes efficaces de protection de la sécurité de l’information pour garantir la confidentialité des données :
- Pour les données en transit : les canaux de signalement sont conçus, établis et gérés de manière à garantir l’exhaustivité, l’intégrité et la confidentialité des informations et de l’identité du lanceur d’alerte et de tout tiers mentionné dans le signalement et qui empêchent l’accès auxdits canaux par des membres du personnel non autorisé.
- Pour les données archivées : l’ITM archive les signalements reçus, dans le respect des exigences de confidentialité. Les informations à caractère personnel sont stockées en toute sécurité.
Les membres du personnel de l’ITM en charge du traitement des signalements reçoivent une formation spécifique aux fins du traitement des signalements, visant notamment à garantir la confidentialité du lanceur d’alerte.