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S5a - Salarié désigné
- S5a1 - Qu’est-ce qu’on entend par salarié désigné?
- S5a2 - Est-ce que l’employeur est obligé de nommer un salarié désigné?
- S5a3 - Le salarié est-il obligé d’accepter la nomination au poste de salarié désigné?
- S5a4 - L’employeur peut-il assumer lui-même la fonction de salarié désigné?
- S5a5 - Est-ce que le salarié désigné doit obligatoirement être un salarié de l’entreprise?
- S5a6 - Quelles sont les fonctions du salarié désigné?
- S5a7 - Qu’en est-il en cas de démission du salarié désigné?
- S5a8 - Qu’est-ce qu’on entend par poste à risque?
- S5a9 - Comment sont classifiées les entreprises en ce qui concerne les salariés désignés?
- S5a10 - Quel est le temps minimal dont doit disposer le salarié désigné pour l’accomplissement de ses fonctions?
- S5a11 - Quel est le nombre minimum de salariés désignés requis par entreprise?
- S5a12 - Qu’en est-il du salarié désigné lorsqu’une entreprise exerce son activité sur plusieurs sites?
- S5a13 - Qu’en est-il du salarié désigné lorsqu’il s’agit d’un groupe d’entreprises?
- S5a14 - Quelles sont les qualifications et formations requises pour chaque salarié désigné?
- S5a15 - Est-ce qu’il existe des exceptions en ce qui concerne la qualification de base du salarié désigné?
- S5a16 - Est-ce que la formation pour salarié désigné perd sa validité en cas d’augmentation de l’effectif de l’entreprise?
- S5a17 - Dans quel délai le salarié désigné doit-il participer à la formation complémentaire?
- S5a18 - Qu’en est-il si le salarié désigné n’a pas suivi les formations complémentaires ?
- S5a19 - Quelle est la durée du congé de formation du salarié désigné et quelle est la procédure en la matière?
- S5a20 - Quelle est l’exigence en terme d’expérience professionnelle du salarié désigné?
- S5a21 - Qui organise les formations pour les salariés désignés?
- S5a22 - Qui organise et surveille le déroulement des formations des salariés désignés?
- S5a23 - Comment est composé le Comité consultatif?
- S5a24 - Comment est composée la Commission consultative?
- S5a25 - Est-ce que le salarié désigné peut être responsabilisé dans le cadre de l’exercice de ses missions?
- S5a26 - Quelles sont les sanctions à l’égard de l’employeur en cas d’omission à son obligation de nommer un salarié désigné?
