Lorsqu’une entreprise exerce ses activités sur plusieurs sites, chaque site occupant plus de 200 salariés doit disposer d’un salarié désigné.
Exemple
Une société qui exerce son activité sur trois sites différents :
- 1 site avec 12 salariés
- 1 site avec 45 salariés
- 1 site avec 220 salariés
En application du règlement grand-ducal, l’employeur doit désigner un salarié désigné qui va uniquement s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels du site occupant 220 salariés.
Par ailleurs, afin de pouvoir assumer les missions du travailleur désigné, l’employeur doit s’assurer que la personne désignée satisfait aux exigences prévues pour le sous-groupe C2.
Pour ce qui est du site occupant 12, respectivement 45 salariés, l’employeur est libre de désigner soit un salarié désigné pour chaque site, soit un salarié désigné unique qui s’occupe des deux sites.
Concernant la question des prérequis, plusieurs situations peuvent se présenter :
Si l’employeur décide de nommer un salarié désigné pour chaque site, celui-ci doit s’assurer à ce que le salarié désigné responsable du site occupant 12 salariés satisfait aux exigences prévues pour le groupe A et le salarié désigné du site occupant 45 salariés satisfait aux exigences prévues pour le groupe B.
Si, par contre, l’employeur nomme un salarié désigné unique pour les deux sites, il y a lieu d’additionner l’effectif des deux sites :
12 salariés + 45 salariés = 57 salariés
Dans ce cas, l’employeur doit désigner un salarié désigné qui satisfait aux exigences prévues pour les entreprises appartenant au sous-groupe C1.