S5a9 - Comment sont classifiées les entreprises en ce qui concerne les salariés désignés?

L’annexe I du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif au travailleur désigné définit 7 groupes d’entreprises en fonction du nombre de salariés et des différents genres d’activités des entreprises:

  • le groupe A comprend les entreprises qui occupent moins de 16 salariés;
  • le groupe B comprend les entreprises qui occupent entre 16 et 49 salariés;
  • le groupe C comprend les entreprises qui occupent entre 50 et 1.599 salariés;
  • le groupe D comprend les entreprises qui occupent entre 1.600 et 1.999 salariés;
  • le groupe E comprend les entreprises qui occupent plus de 950 salariés, y compris;
    • les entreprises transformatrices des métaux, de mécanique de précision et de l’industrie optique, à l’exception des entreprises de la fabrication d’ouvrages en métaux, de la construction de machines et de matériel mécanique, de la construction d’automobiles et de pièces détachées, de la construction d’autre matériel de transport;
    • les autres entreprises manufacturières, à l’exception des entreprises du bois et du meuble en bois;
    • les entreprises de production de pierre, ciment, béton, poterie, verre et autres;
    • les entreprises du secteur de transport;
  • le groupe F comprend les entreprises qui occupent plus de 650 salariés, y compris;
    • les entreprises de production et de distribution d’énergie électrique, de gaz, de vapeur et d’eau chaude;
    • les entreprises de production et de première transformation des métaux;
    • les entreprises chimiques, à l’exception des entreprises à l’exception de la fabrication de produits chimiques de base, des entreprises pétrochimiques et carbochimiques et des entreprises de la fabrication d’autres produits chimiques principalement destinés à l’industrie et à l’agriculture;
    • les entreprises de production de fibres artificielles et synthétiques;
    • les entreprises de la fabrication d’ouvrage en métaux;
    • les entreprises de la construction de machines et de matériel mécanique;
    • les entreprises de la construction d’automobiles et de pièces détachées;
    • les entreprises de la construction d’autre matériel de transport;
    • les entreprises du bois et du meuble en bois;
    • les entreprises du bâtiment et du génie civil;
  • le groupe G comprend les entreprises suivants occupant de 450 travailleurs, y compris;
    • les entreprises de la fabrication d’autres produits chimiques principalement destinés à l’industrie et à l’agriculture.

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