Oui.
En ce qui concerne la qualification de base des salariés désignés des entreprises des sous-groupes C4, C5, C6, C7, respectivement des groupes D, E, F et G, le ministre du Travail peut accorder une dérogation sur avis obligatoire du Comité consultatif. Les demandes motivées y relatives sont à adresser à cet effet à l’ITM.
A cet effet, le demandeur d’une dérogation quant à la qualification de base est tenu d’envoyer à l’ITM une demande écrite et de joindre les documents suivants :
- copie du diplôme (qualification professionnelle) ;
- copie du document attestant l’inscription au registre des titres ;
- une copie du certificat de réussite de la formation pour travailleurs désignés ;
- (le cas échéant) une copie des certificats de participation à des formations continues pour travailleurs désignés ;
- un exposé détaillé de l’expérience professionnelle de la personne concernée (employeurs, périodes, activités/missions, etc.). Ce document doit obligatoirement comporter la mention manuscrite « certifié exact et véridique », ainsi que la date et la signature de la personne en question.
Par contre, le règlement grand-ducal ne prévoit pas de dérogation concernant la qualification de base des salariés désignés des entreprises appartenant au groupe A, B et C (sous-groupe C1, C2, C3 et pour les entreprises du secteur financier et administratif appartenant au sous-groupe C4).