Afin d’accomplir ses missions le salarié désigné doit remplir les critères de qualification minimale et disposer de l’expérience professionnelle reprise dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 en tenant compte de la classification des entreprises.
Il est à noter que l’expérience professionnelle requise varie en fonction de la taille de l’entreprise en nombre de salariés et/ou de la nature de l’activité de l’entreprise.
| Groupe | Expérience professionnelle requise |
|---|---|
| A | Expérience professionnelle d’au moins 1 an dans un domaine au moins assimilable à l’activité de l’entreprise. |
| B | Expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans un domaine d’activité essentielle de l’entreprise. |
| C1, C2, C3, C4 (secteurs financier et administratif) | Expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans un domaine d’activité essentielle de l’entreprise. |
| C4 (hors secteurs financier et administratif) C5, C6 et C7 |
Expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans un domaine d’activité essentielle de l’entreprise. |
| D, E, F, et G | Expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans un domaine d’activité essentielle de l’entreprise. |
En ce qui concerne l’expérience professionnelle des salariés désignés des entreprises des sous-groupes C4, C5, C6, C7, respectivement des groupes D, E, F et G, le ministre du Travail peut accorder une dérogation sur avis obligatoire du Comité consultatif. Les demandes motivées y relatives sont à adresser à cet effet à l’ITM.
A cet effet, le demandeur d’une dérogation quant à l’expérience professionnelle est tenu d’envoyer à l’ITM une demande écrite et de joindre les documents suivants :
- copie du diplôme (qualification professionnelle) ;
- copie du document attestant l’inscription au registre des titres ;
- une copie du certificat de réussite de la formation pour travailleurs désignés
- (le cas échéant) une copie des certificats de participation à des formations continues pour salariés désignés ;
- un exposé détaillé de l’expérience professionnelle de la personne concernée (employeurs, périodes, activités/missions, etc.). Ce document doit obligatoirement comporter la mention manuscrite « certifié exact et véridique », ainsi que la date et la signature de la personne en question.
Par contre, le règlement grand-ducal ne prévoit pas de dérogation concernant l’expérience professionnelle des salariés désignés des entreprises appartenant au groupe A, B et C (sous-groupe C1, C2, C3 et pour les entreprises du secteur financier et administratif appartenant au sous-groupe C4).