S5a23 - Comment est composé le Comité consultatif?

Le Comité consultatif fonctionne selon son propre règlement d’ordre interne et se compose de six membres nommés par le ministre :

  • un représentant de la Chambre de commerce ;
  • un représentant de la Chambre des Métiers ;
  • un représentant des salariés désignés ;
  • un représentant des organismes de formation ;
  • un représentant de l’Association d’Assurance contre les Accidents ;
  • un représentant de l’ITM.

Par ailleurs, le ministre du Travail nomme pour chaque membre effectif un membre suppléant et le Comité consultatif peut se faire assister dans sa fonction par des experts dans les domaines précis.

La présidence du Comité consultatif est assumée par un représentant de l’ITM et le secrétariat est assuré par l’ITM.

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