S5a24 - Comment est composée la Commission consultative?

La Commission consultative fonctionne selon son propre règlement d’ordre interne et se compose de trois membres, nommés par le ministre du Travail :

  • un représentant du ministre du Travail ;
  • un représentant du ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions ;
  • un représentant de l’ITM.

Le ministre nomme pour chaque membre effectif un membre suppléant.

La présidence de la Commission est assumée par le représentant du ministre du Travail et le secrétariat est assuré par l’ITM.

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