S5a2 - Est-ce que l’employeur est obligé de nommer un salarié désigné?

Oui.

L’article L.312-3, paragraphe 1er du Code du travail oblige l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise ou de l’établissement.

Ainsi, tout employeur doit nommer au moins un salarié désigné parmi ses salariés.

Il convient de signaler que pour les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place une délégation du personnel (au moins 15 salariés liés par contrat de travail),  l’article L.414-14, paragraphe 7, point 5 du Code du travail prévoit que le chef d’entreprise est tenu de consulter et de renseigner le délégué à la sécurité et à la santé au sujet de la nomination des salariés désignés pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

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