Le salarié désigné doit connaître la législation relative à la sécurité et à la santé des salariés au travail, applicable à l’entreprise dans laquelle il est occupé et il doit disposer des connaissances techniques nécessaires pour évaluer les problèmes de sécurité et de santé des salariés au travail.
Afin de pouvoir assumer les missions du salarié désigné, l’article 5 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif au travailleur désigné prévoit que: « le travailleur désigné doit disposer des capacités nécessaires, à savoir:
- avoir une qualification de base minimale,
- disposer d’une expérience professionnelle,
- avoir suivi une formation appropriée relative à la fonction qui lui incombe. »
En ce qui concerne la formation appropriée, elle varie en fonction des sept groupes d’entreprises définis à l’annexe I du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif au travailleur désigné. Le futur salarié désigné doit ainsi suivre une formation de base et une formation spécifique adaptée aux divers groupes et sous-groupes d’entreprises ou justifier d’une formation reconnue comme équivalente par le ministre du Travail et de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.
Les conditions de qualification et les modalités de formation varient selon le groupe ou sous-groupe auquel appartient l'entreprise.
| Groupe | Formations requises |
|---|---|
| A |
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| B |
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| C1, C2, C3, C4 (secteurs financier et administratif) |
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| C4 (hors secteurs financier et administratif) C5, C6 et C7 |
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| D, E, F, et G |
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L'employeur doit s'assurer que tout salarié désigné dispose des qualifications, de l'expérience et des formations requises pour assurer ses fonctions dans les 12 mois suivant sa nomination.
L’employeur est responsable d’inscrire son salarié désigné à un cycle de formation, et de lui accorder un congé de formation.
Les formations en matière de sécurité et de santé au travail revêtent un caractère obligatoire et sont intégralement à charge de l’entreprise.
Vu le caractère obligatoire de la formation pour salariés désignés, celle-ci ne peut être considérée comme une formation professionnelle continue et, par conséquent, ne peut pas donner lieu à une obligation de remboursement de la part du salarié.
Dans le cadre de ses responsabilités en matière de sécurité et de santé au travail, l’employeur doit également veiller à ce que le ou les salariés désignés se soumettent périodiquement à une remise à niveau de leurs connaissances en la matière.
La formation de base doit comprendre au moins les volets suivants :
- la législation luxembourgeoise en matière de sécurité et de santé au travail ;
- les aspects généraux en matière de sécurité et de santé.
En ce qui concerne le temps minimal alloué à la formation spécifique des salariés désignés, le ministre du Travail peut accorder une dérogation sur avis obligatoire du Comité consultatif. Les demandes motivées y relatives sont à adresser à l’ITM.
A noter que le ministre du Travail détermine, sur avis du Comité consultatif, les programmes des formations de base, des formations spécifiques ainsi que les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour les différents cycles de formation et les fait publier au Mémorial.
Le ministre du Travail peut également, sur avis obligatoire du Comité consultatif, reconnaître une formation comme équivalente. Les demandes motivées y relatives sont à adresser à l’ITM.
A cet effet, le demandeur d’une reconnaissance d’équivalence d’une formation pour salariés désignés est tenu d’envoyer une demande écrite à l’ITM et de joindre les documents suivants :
- copie du diplôme (qualification professionnelle) ;
- copie du document attestant l’inscription au registre des titres ;
- une copie du certificat de réussite et programme détaillé de la formation concernée ;
- (le cas échéant) une copie des certificats de participation à des formations continues pour salariés désignés ;
- un exposé détaillé de l’expérience professionnelle de la personne concernée (employeurs, périodes, activités/missions, etc.). Ce document doit obligatoirement comporter la mention manuscrite « certifié exact et véridique », ainsi que la date et la signature de la personne en question.