Dans l’organisation des programmes et des épreuves d’examen de ces cycles de formation, le ministre du Travail est assisté d’un Comité consultatif et d’une Commission consultative.
Le Comité consultatif est un organe consultatif relatif à la formation des salariés désignés ayant comme missions:
- de proposer au ministre dans ses attributions les programmes des différents cycles de formation;
- de proposer au ministre les sujets des formations complémentaires;
- de se prononcer, sur demande du ministre, sur les équivalences éventuelles;
- de s’exprimer, sur demande du ministre, sur toutes les questions en matière de capacités des salariés désignés;
- de s’exprimer, sur demande du ministre, sur toutes les questions en matière de formations des salariés désignés.
La Commission consultative d’appréciation relative aux sanctions des formations dispensées aux futurs salariés désignés a comme mission d’assister le ministre du Travail et de l’emploi dans l’organisation et la surveillance des épreuves sanctionnant les cycles de formation et de les évaluer.
Les différents cycles de formation visés à l’article 7 point 1, ii à v du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif au travailleur désigné sont sanctionnés sous l’autorité du ministre du Travail par des épreuves organisées par la Commission consultative.
Il convient d’indiquer que les membres de la Commission consultative ne peuvent prendre part aux délibérations et l'émission des décisions relatives aux sanctions des formations si un de leurs parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus en est concerné.
Le ministre du Travail nomme au moins trois examinateurs procédant à l’évaluation des épreuves sanctionnant les formations des salariés désignés.
A noter que les durées des épreuves ne sont pas comprises dans les heures de formation pour les différents cycles de formation.