L’employeur doit assurer que le salarié désigné de l’entreprise a suivi une formation appropriée et adaptée aux besoins des salariés et de l’entreprise.
En cas d’augmentation de l’effectif de l’entreprise, qui fait que, par exemple, l’entreprise passe du groupe A (moins de 16 salariés) au groupe B (entre 16 et 49 salariés), un salarié désigné avec une formation pour salariés désignés du groupe A ne dispose plus d’une formation appropriée.
Le salarié désigné doit dès lors suivre une formation pour salariés désignés du groupe B dans un délai de 2 mois à partir du moment où l’entreprise est passée du groupe A au groupe B. Celui-ci doit remplir la condition relative à la formation appropriée dans un délai de 12 mois.