S5a17 - Dans quel délai le salarié désigné doit-il participer à la formation complémentaire?

Suivant l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006, le cycle de formation doit être suivi de formations complémentaires (formations continues) dans un délai de 5 ans à chaque fois à savoir:

  • groupe A (1-15 salariés): 4 heures de formation complémentaire;
  • groupe B (16-49 salariés), Groupe C1-C3 (50-449 salariés) et Groupe C4 (450-649 salariés pour le secteur financier et administratif): 8 heures de formation complémentaire;
  • groupe C4 (450-649 salariés à l’exception du secteur financier et administratif), groupe C5 (650-949 salariés), groupe C6 (950-1299 salariés) et groupe C7 (1.300 et 1.599 salariés): 10 heures de formation complémentaire;
  • groupe D (plus de 1.599 salariés), groupe E (plus de 950 salariés), groupe F (plus de 650 salariés);
  • groupe G (plus de 450 salariés): 10 heures de formation complémentaire.

Il convient d’indiquer que toutes les formations complémentaires visées par le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 sont sanctionnées, soit par un certificat de participation, soit par une preuve de participation.

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