Toute personne qui met des travailleurs à la disposition d’utilisateurs en violation des dispositions de l’article L.133-1, est passible d’une amende de 500 à 10.000 euros, et, en cas de récidive, à un emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende de 1.250 à 12.500 euros ou d’une de ces peines seulement.
L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés à l’égard desquels les prédites dispositions ont été violées.