Pendant la durée de la mission des salariés faisant l’objet d’un prêt de main-d’œuvre, les responsabilités sont partagées.
L’utilisateur est seul responsable:
- du respect des conditions de sécurité, d’hygiène et de santé au travail et
- de l’application à ces salariés des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles relatives aux conditions de travail et à la protection des salariés dans l’exercice de leur profession.
L’employeur est seul responsable:
- de la rémunération du salarié faisant l’objet d’un prêt de main-d’œuvre; et
- des charges sociales et fiscales s’y rapportant.