D14a10 - Comment sont partagées les responsabilités entre l'utilisateur et l'employeur?

Pendant la durée de la mission des salariés faisant l’objet d’un prêt de main-d’œuvre, les responsabilités sont partagées.

L’utilisateur est seul responsable:

  • du respect des conditions de sécurité, d’hygiène et de santé au travail et
  • de l’application à ces salariés des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles relatives aux conditions de travail et à la protection des salariés dans l’exercice de leur profession.

L’employeur est seul responsable:

  • de la rémunération du salarié faisant l’objet d’un prêt de main-d’œuvre; et
  • des charges sociales et fiscales s’y rapportant.

Dernière mise à jour