Il y a prêt temporaire de main-d’œuvre lorsque:
- des employeurs autres que les entrepreneurs de travail intérimaire mettent temporairement leurs salariés engagés dans le cadre d’un contrat de travail à la disposition de tiers;
- l’entreprise tierce utilise ces salariés et exerce sur ceux-ci une part de l’autorité administrative et hiérarchique réservée normalement à l’employeur;
- le contrat de travail du salarié avec son entreprise d’origine est maintenu sans perte de salaire.
En l’absence de l’une de ces conditions, la relation ne sera pas qualifiée de prêt de main-d’œuvre, mais, suivant les circonstances de l’espèce de contrat d’entreprise ou de prestation de service, auxquels les dispositions sur le prêt de main-d’œuvre ne sont pas applicables.