Différents indices permettent de distinguer si le travail est presté dans le cadre d’un contrat de prestation de services avec une entreprise utilisatrice ou dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre.
Outils de travail
Dans le cadre d’un prêt temporaire de main-d’œuvre : les outils de travail sont fournis par la société utilisatrice.
Dans le cadre d’un contrat de prestation de services : le prestataire de services utilise normalement ses propres outils de travail, son propre équipement, pour mener à bien sa mission. Cependant, il peut arriver qu'un certain matériel soit fourni par l'entreprise utilisatrice, sans que cette circonstance remette en cause la qualification de contrat d'entreprise, si celle-ci a été établie par d'autres indices.
Organisation du travail
Dans le cadre d’un prêt temporaire de main-d’œuvre : la société utilisatrice de main-d’œuvre organise elle-même le travail de l'ensemble des personnes mise à sa disposition et la société utilisatrice s’immisce dans l’organisation du planning quotidien des travaux à réaliser par les salariés, par opposition au contrat de prestation de service.
Dans le cadre d’un contrat de prestation de services : dès lors que la prestation de services suppose une obligation de résultat, il appartient à l'entreprise prestataire de services seule de s'organiser pour parvenir à cette fin. Ainsi, l'entreprise utilisatrice ne doit pas s'immiscer dans la réalisation de cette mission.
Exécution du travail
Dans le cadre d’un prêt temporaire de main-d’œuvre : les salariés se trouvent placés sous l’autorité directe du personnel d’encadrement de l’entreprise utilisatrice et sont soumis à la discipline de cette dernière.
Ainsi, il y a indice de prêt temporaire de main d’œuvre lorsque
- l’entreprise utilisatrice contrôle l’exécution du travail fourni par les salariés et fait des remarques quant à la qualité du travail ou par exemple quant à la tenue vestimentaire des salariés,
- les salariés envoient leurs certificats médicaux à l’entreprise utilisatrice,
- les salariés font leur demande de congé à l’entreprise utilisatrice,
- l’entreprise utilisatrice organise le logement ou les déplacements des salariés,
- les salariés travaillent depuis plusieurs années exclusivement pour l’entreprise utilisatrice.
Dans le cadre d’un contrat de prestation de services : l’entreprise utilisatrice ne s’immisce pas dans l’exécution de la mission.
Ainsi, il y a indice de contrat de prestation de services lorsque :
- les salariés envoient leurs certificats médicaux et demandent leur congé exclusivement à leur employeur,
- l’entreprise prestataire de service exerce son autorité sur les salariés,
- les salariés sont soumis à la discipline de l’entreprise prestataire de services.