D14a1 - Qu’est-ce qu’on entend par prêt temporaire de main d’œuvre ?

Le Code du travail ne donne pas de définition du prêt temporaire de main d’œuvre.

Dans les travaux parlementaires de la loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main d’œuvre, le prêt temporaire de main d’œuvre est défini comme « un contrat par lequel un employeur met temporairement un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d’un autre employeur ».

Dernière mise à jour