Conditions types

Le Service des établissements soumis à autorisation (ESA) de l'Inspection du travail et des mines publient un ensemble d'informations utiles aux administrés, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives.

• Appareils sous pression
• Chantiers
• Documents sous ancienne numérotation
• Etablissements / Installations
• Etablissements de santé
• Gaz
• Généralités
• Incendie
• Installations électriques
• Machines / appareils de levage
• Organismes de contrôle
• Prescriptions
• Produits dangereux