Conditions types

Le Service des établissements soumis à autorisation (ESA) de l'Inspection du travail et des mines publient un ensemble d'informations utiles aux administrés, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives.

Recherche

Pour une recherche optimale, entrer le numéro de la condition type ou un mot clef de l'intitulé dans le champ de recherche.

 

Significations des acronymes :

  • ITM-SST : SST = Sécurité Santé Travail
  • ITM-CL : CL = Installation classée
  • ITM-ET : ET = Etablissements
  • ITM- EX : EX = Exécution 
Dernière mise à jour