Conditions types

Le Service des établissements soumis à autorisation (ESA) de l'Inspection du travail et des mines publient un ensemble d'informations utiles aux administrés, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives.

Recherche

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Significations des acronymes :

  • ITM-SST : SST = Sécurité Santé Travail
  • ITM-CL : CL = Installation classée
  • ITM-ET : ET = Etablissements
  • ITM- EX : EX = Exécution 

Dernière mise à jour