Le règlement grand-ducal du 27 juin 2008 fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles où s’effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil dont la liste figure à l’annexe I du règlement grand-ducal précité. (Article 1er et Article 2)
Dans le cadre de ses responsabilités, l’article 3 du règlement grand-ducal précité impose au maître d’ouvrage de désigner, pour tout chantier, un ou plusieurs coordinateurs en matière de sécurité et de santé dès lors qu’au moins deux entreprises interviennent (simultanément ou successivement) à l’exécution d’une phase de chantier.
Le règlement grand-ducal visé ci-dessus distingue entre deux phases de chantier, à savoir l’élaboration du projet de l’ouvrage (phase projet) et la réalisation de l’ouvrage (phase chantier). (Article 7 à Article 11)