Agrément pour les coordinateurs sécurité et santé

Nul ne peut exercer la fonction de coordinateur sécurité et santé – projet ou celle de coordinateur sécurité et santé – chantier, s’il n’est pas détenteur d’un agrément délivré par le ministre ayant le Travail dans ses attributions, sur avis obligatoire du comité consultatif relatif aux formations et aux agréments en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, spécifiant les activités de coordination qu’il peut exercer. (Article 4 du règlement grand-ducal du 27 juin 2008 et Article 4 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006)

Les conditions d’octroi de l’agrément dépendent de la classification des chantiers.

Le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 classe les chantiers en trois catégories (niveau A, B et C), selon le volume des travaux en « hommes/jour »* et en fonction des travaux comportant des risques particuliers pour la sécurité et la santé des salariés, définis à l’annexe II du règlement grand-ducal du 27 juin 2008, qui y sont effectués, comme suit :

 

Catégories de chantiers
Type de risque < 500 HJ < 10.000 HJ > 10.000 HJ
1. Risques de chutes (>5m), d'ensevelissement (profondeur >1,25m), d'enlisement A B C
2. Substances dangereuses (chimiques, biologiques, minérales, amiante) A B C
3. Radiations C C C
4. Proximité de ligne haute tension (<5m du perimètre de sécurité) A B C
5. Risques de noyade B C C
6. Puits, tunnel, reprise en sous-œuvre C C C
7. Plongée C C C
8. Caisson d’air comprimé (milieu hyperbare) C C C
9. Usage d'explosifs B C C
10. Montage/démontage d'éléments préfabriqués lourds (>10To) B C C
11. Démolitions, déconstructions, réhabilitations B C C
12. Contraintes du site : site industriel, autoroute, voie ferrée, lit de rivières, travaux nocturnes, etc. B C C

* On entend par « hommes/jour » (HJ), une unité de mesure pour quantifier le volume de travail en tenant compte des jours et salariés nécessaires à la réalisation du projet. À titre d’exemple : 10 salariés sont prévus sur un chantier temporaire ou mobile pendant 20 jours, cela correspond à 200 hommes/jour.

Note : 
Outre la condition de disposer d’un agrément délivré par le ministre du travail, le coordinateur de sécurité et de santé, qui entend exercer l’activité à titre d’indépendant, doit solliciter une autorisation d’établissement conformément à l’article L. 312-8 du Code du travail.

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