Le maître d’ouvrage qui, conformément au règlement grand-ducal du 27 juin 2008, doit désigner un ou plusieurs coordinateurs de sécurité et de santé peut :
- soit avoir recours à des tiers qui, sous leur propre responsabilité, exercent cette fonction ;
- soit exercer lui-même cette fonction s’il dispose de l’agrément requis, délivré par le ministre ayant le Travail dans ses attributions. (Article 3)
Lorsque le coordinateur de sécurité et de santé est un agent du maître d’ouvrage lié à celui-ci par un contrat de travail, la mission de coordination fait l’objet d’un document écrit permettant d’individualiser chaque opération.
Le maître d'ouvrage est dispensé de désigner un coordinateur en matière de sécurité et de santé en cas d'urgence déterminée par un cas de force majeure. L'Inspection du travail et des mines doit être informée sans délai par ledit maître d'ouvrage. Cette information doit comporter la motivation de cette force majeure. (Article 3)
La désignation du ou des coordinateurs sécurité et santé – projet doit précéder la phase d'élaboration des plans d'exécution afin de permettre à ceux-ci d'exprimer leur avis sur les décisions architecturales retenues par le maître d'ouvrage et le ou les maîtres d'œuvre lors de l'avant-projet de l'ouvrage. (Article 8)
Lorsque le maître d'ouvrage désigne pour la réalisation de l’ouvrage un ou des coordinateurs sécurité et santé - chantier distincts de celui pour la phase de l'élaboration du projet de l'ouvrage, cette désignation doit intervenir au plus tard avant le lancement de la phase de consultation des entreprises. (Article 10)
La désignation des coordinateurs sécurité et santé – projet ainsi que celle des coordinateurs sécurité et santé – chantier fait l’objet d'une convention contractuelle entre le maître d'ouvrage et lesdits coordinateurs. Ladite convention précise notamment :
- les tâches que les coordinateurs sont tenus d'accomplir selon les articles 9 et 11 du règlement grand-ducal précité ;
- le début et la fin de la mission du ou des coordinateurs ;
- les obligations du maître d'ouvrage et du ou des maîtres d'œuvre.
Si le maître d’ouvrage a désigné un ou des coordinateurs sécurité et santé pour assurer les missions visées aux articles 9 et 11 du règlement grand-ducal précité, cela ne le décharge pas de ses responsabilités dans ce domaine. (Article 13)