L’agrément est délivré au requérant répondant, selon la classification des chantiers, aux conditions de diplôme, d’expérience professionnelle et de formation. (Article 5 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006)
L’agrément - chantiers niveau A
L’agrément est délivré au requérant qui :
- est titulaire d’un brevet de maîtrise dans un domaine de la construction ou une formation reconnue comme équivalente ;
- justifie d’une expérience professionnelle telle que définie à l’article 6 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 ;
- a suivi une formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé en rapport avec l’agrément – chantiers niveau A telle que définie au paragraphe 1er de l'article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006.
L’agrément - chantiers niveau B
L’agrément est délivré au requérant qui :
- est titulaire d’un diplôme d’ingénieur industriel en génie civil ou d’ingénieur technicien en génie civil ou une formation reconnue comme équivalente ;
- justifie d’une expérience professionnelle telle que définie à l’article 6 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 ;
- a suivi une formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé en rapport avec l’agrément – chantiers niveau B telle que définie au paragraphe 1er de l’article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006.
L’agrément - chantiers niveau C
L’agrément est délivré au requérant qui :
- est titulaire d’un diplôme d’architecte ou d’ingénieur en génie civil ou une formation reconnue comme équivalente ;
- justifie d’une expérience professionnelle telle que définie à l’article 6 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 ;
- a suivi une formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé en rapport avec l’agrément – chantiers niveau C telle que définie au paragraphe 1er de l’article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006.
Note :
Peuvent être agréés comme coordinateur de sécurité et de santé, sur base d’une demande dûment motivée, les requérants ayant obtenu une reconnaissance d’équivalence de leur formation de base par rapport aux diplômes requis correspondant au niveau d’agrément faisant l’objet de la demande par le ministre du travail sur avis du comité consultatif, sous condition d’avoir passé avec succès la formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé en rapport avec l’agrément sollicité.
L’arrêté ministériel du 23 juillet 2018 détermine les programmes de formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé, tels que prévus par l’article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006.
Le tableau ci-après, reprend les organismes de formation qui dispensent les formations pour les coordinateurs de sécurité et de santé:
| Organisme de formation | Niveau | Site Internet |
|---|---|---|
| House of Training | A, B, C | https://www.houseoftraining.lu/ |
La demande d’agrément mentionne les noms, prénoms, date de naissance, profession et l’adresse du requérant. (Article 4 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006)
La demande doit être accompagnée des informations et pièces justificatives suivantes :
- le niveau d’agrément sollicité (niveau A, B ou C) ;
- une copie du diplôme correspondant à l’activité de coordination faisant l’objet de la demande d’agrément ;
- s’il y a lieu, une copie de la décision d’inscription au registre des titres (pour plus d’informations : https://mesr.gouvernement.lu/fr/demarches/reconnaissance-academique.html) ;
- une copie du certificat attestant la réussite à l’examen de la formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé correspondant au niveau d’agrément faisant l’objet de la demande ;
- les justificatifs de l’expérience professionnelle correspondant au niveau d’agrément faisant l’objet de la demande :
a. une liste récapitulative du ou des chantiers suivis reprenant pour chaque chantier les informations suivantes :
- le nom du projet et l’adresse ;
- le volume du travail en hommes/jour ;
- l’année de construction et la durée ;
- la nature des travaux du bâtiment ou de génie civil réalisés visés à l’annexe I du règlement grand-ducal du 27 juin 2008 ;
- les risques particuliers visés à l’annexe II du même règlement grand-ducal.
b. Les justificatifs de l’expérience professionnelle doivent être accompagnés d’une déclaration sur l’honneur.