Lorsque la période d'essai arrive à échéance, les parties ne peuvent, même de commun accord, convenir de renouveler, voire de prolonger la période d'essai.
Toutefois, la période d'essai peut être prolongée en cas de maladie ou en cas de congé pour raisons familiales du salarié.
Dans ce cas, la durée de la période d'essai est prolongée automatiquement pour la durée de la suspension de la période d’essai, c’est-à-dire pour autant de jours que le salarié est absent pour cause de maladie.
La durée totale de cette prolongation ne peut toutefois pas dépasser un mois.
Exemples
Le contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois allant du 15 janvier de l'année x au 14 juillet de l'année x.
Si, au cours de la période d'essai, le salarié est malade du 1er au 15 février, la période d'essai sera prolongée de 15 jours, soit jusqu'au 29 juillet.
Si le salarié est malade du 1er février au 10 mars, soit au-delà d'un mois, la période d'essai sera prolongée jusqu'au 14 août, la prolongation ne pouvant dépasser un mois, même si la période d'incapacité de travail est supérieure à un mois.
Pendant la période d’essai, les salariés absents pour cause de maladie bénéficient également de la protection contre le licenciement à condition d’avoir dûment informé l'employeur le 1er jour de l'incapacité de travail ou de lui avoir remis endéans les 3 jours un certificat médical.
Néanmoins, si l’absence pour cause de maladie dépasse la durée de la période d’essai, l’employeur a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, la fin du préavis doit correspondre avec la fin de la période d’essai.
En effet, l’employeur ne peut procéder au licenciement du salarié en incapacité pour cause de maladie qu’au tout dernier moment, afin d’éviter que le contrat ne devienne définitif et ne se transforme en contrat à durée indéterminée.
Le délai de préavis doit être calculé rétroactivement, en partant du dernier jour de la période d’essai (prolongée du nombre de jours d’absence pour maladie, mais au maximum un mois) et en remontant dans le temps.
(Période d’essai initialement convenue + prolongation du nombre de jours d’absence pour maladie sans dépasser un mois de prolongation – délai de préavis).
Nota Bene
La date à retenir pour la rupture du contrat pendant la période d’essai est la date où l’employeur a manifesté sa volonté de rompre le contrat, c’est-à-dire le jour de l’envoi de la lettre recommandée et non celle de la réception par le salarié, le cachet de la poste faisant foi.
Par ailleurs, il a été jugé qu’un licenciement peut être effectué un samedi peu importe qu’il s’agisse d’un jour ouvrable ou non et que l’envoi de la résiliation pouvait se faire même en cas de fermeture de l’entreprise de l’employeur.
Exemples
Le contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois allant du 15 janvier de l'année x au 14 juillet de l'année x et le salarié est malade du 1er mai au 20 juillet.
La période d'essai est prolongée d'un mois, soit jusqu'au 14 août et l'employeur pourra résilier le contrat de travail en période d'essai avec 24 jours de préavis, au plus tard le 22 juillet (14 août – 24 jours).