Détachement temporaire du Luxembourg vers l’étranger

La relation de travail d’un salarié travaillant habituellement au Luxembourg et qui est détaché temporairement à l’étranger est régie par le droit luxembourgeois.

Néanmoins, il faut consulter le droit du pays vers lequel le salarié est détaché pour savoir quelles règles étrangères ont vocation à s’appliquer.

A savoir que les règles sur le détachement temporaire de salariés sont partiellement harmonisées au niveau européen ; le principe étant que le contrat de travail reste régi par le droit de l’Etat dans lequel le salarié travaille habituellement mais que certaines règles de l’Etat vers lequel il est détaché doivent s’appliquer.

A noter également que tout employeur qui entend détacher temporairement pour des raisons professionnelles un salarié à l’étranger devra signaler son intention préalablement au Centre commun de la sécurité sociale en remplissant une demande d’attestation en cas de travail à l’étranger : https://www.ccss.lu/salaries/detachement/.

 

 

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