Suivant l’article 4 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006, le salarié désigné doit assurer l’exécution des tâches suivantes :
- assumer et organiser la surveillance générale du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et de santé des travailleurs;
- définir une stratégie de l’entreprise pour développer la sécurité et la santé de ses travailleurs;
- surveiller les méthodes de travail et les moyens mis en œuvre, l’évaluation et les études des risques et les dispositions relatives aux préventions des accidents;
- accomplir des visites régulières de sécurité; de gérer les registres de sécurité et de tenir les livres d’entretien;
- élaborer, tenir à jour et communiquer les plans de sécurité et de santé, d’alerte, d’alarme, d’intervention et d’évacuation;
- préparer, organiser et diriger les exercices d’évacuation;
- évaluer la situation de l’entreprise ou de l’établissement en matière de sécurité et de santé au travail,
- entretenir les relations avec l’Inspection du travail et des mines, les organismes de contrôle et le service de santé au travail auquel l’entreprise est affiliée et avec les autres autorités de contrôle en matière de sécurité et de santé ainsi qu’avec les services de secours en cas d’accident et d’incendie.
Pour pouvoir assumer ces tâches, les salariés désignés doivent être en nombre suffisant et disposer d’un temps approprié. Ils ne peuvent pas subir de préjudice en raison de leurs activités (Art. L. 312-3 (2) et (5) du Code du travail).
Par ailleurs, l’employeur prend les mesures appropriées pour que le ou les salariés désignés aient accès pour l’accomplissement de leur fonction (Art. L. 312-6 (3) du Code du travail) :
- à l’évaluation des risques et aux mesures de protection prévues à l’article L. 312-5, paragraphe 1er, points 1 et 2 ;
- à la liste et aux rapports, prévus à l’article L. 312-5, paragraphe 1er, points 3 et 4 ;
- à l’information provenant tant des activités de protection et de prévention des risques professionnels que des services d’inspection et organismes compétents pour la sécurité et la santé.