Les droits tant principaux qu’accessoires du contrat de travail sont transférés.
Dans un arrêt, la Cour a retenu que pour le calcul des droits du salarié liés à l’ancienneté, le cessionnaire doit également prendre en compte les années de service effectuées par celui-ci avant son transfert.
Ainsi, le salarié transféré peut se prévaloir des droits découlant de son ancienneté acquise auprès du cédant et qui sont généralement de nature pécuniaire. La Cour fait donc uniquement référence aux droits de nature pécuniaire et non pas à d’autres droits liés à cette ancienneté.
Il en résulte que le salarié pourra opposer au cessionnaire son ancienneté en cas de licenciement ou de démission pour le calcul du préavis ou de l’indemnité de départ ainsi qu’en cas d’augmentations de salaire.
A noter toutefois que les autres droits résultant de la fonction et de la rémunération devront également être transférés au cessionnaire.
Enfin, le salarié devra continuer à respecter les éventuelles clauses de confidentialité ou de concurrence inscrites au contrat de travail initial.