D3b9 - Est-ce que le contrat de travail de la salariée enceinte peut être résilié durant la période d’essai?

Le contrat ne peut pas être résilié pendant la période se situant entre la remise à l’employeur du certificat de maladie attestant la grossesse jusqu’à l’expiration d’une période de 12 semaines après l’accouchement, y compris pendant la période d’essai.

Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, à l’issue de cette période de protection, la fraction de la période d’essai qui était suspendue depuis la remise à l’employeur du certificat médical attestant la grossesse reprend son cours et chaque partie recouvre son droit de résilier le contrat, notamment pendant la période d’essai.

Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, à l’issue de cette période de protection, comme il n’y a pas de suspension de la période d’essai de la salariée enceinte, il faut distinguer deux cas de figure :

- si la période d’essai est arrivée à échéance pendant la période de protection, le contrat de travail reprendra son cours et viendra à échéance au terme initialement prévu (sauf cas de ruptures anticipées) ;

- si la période d’essai n’est pas arrivée à échéance à l’issue de la période de protection, cette dernière continuera à courir et le contrat pourra être résilié pendant la période d’essai.

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