D3a9 - Est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est conclu suite à un contrat de travail à durée déterminée (CDD) auprès du même employeur peut prévoir une période d’essai?

Non.

Lorsqu’au terme du contrat de travail à durée déterminée (CDD) la relation contractuelle de travail est poursuivie, le nouveau contrat ne peut prévoir une période d’essai.

Il en est de même si le nouveau contrat de travail est assez rapproché dans le temps du premier. Le juge appréciera au cas par cas.

Ce n’est que s’il a eu une véritable coupure contractuelle, par exemple de plusieurs mois/années, que le second contrat de travail peut prévoir une période d’essai.

Aussi, en cas de changement d’employeur au sein d’un même groupe de sociétés (ou entité économique et sociale), le nouveau contrat de travail ne peut prévoir de période d’essai.