D3a4 - Comment doit-on exprimer la durée de la période d'essai?

Nota Bene

Pour les contrats à durée déterminée, la durée de la période d’essai ne peut être supérieure à un quart de la durée fixée au contrat de travail à durée déterminée ou de la durée minimale pour laquelle le contrat à durée déterminée est conclu (cf Faq D1b13).

Le Code du travail prévoit également que la période d’essai n’excédant pas un mois doit être exprimée en semaines entières. Aussi, en principe, il n’est pas possible de prévoir une période d’essai d’un mois.

Cependant, dans les cas particuliers d’un contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à 4 mois et inférieure à 8 mois, la période d’essai maximale obtenue par application de la règle précédemment exposée, est supérieure à un mois (et inférieure à 2 mois). L’ITM est dès lors d’avis que la période d’essai doit être par exception d’un mois.

En effet, dans ce cas de figure, la durée de la période d’essai devrait être arrondie vers le bas et être exprimée en mois, pour pouvoir à la fois respecter le plus fidèlement possible la durée maximale initialement obtenue, et respecter la règle selon laquelle la période d’essai dépassant un mois doit être exprimée en mois entiers.